Conditions générales de vente

Article 1 : Clause générale

Les présentes conditions générales de vente et d'animation sont applicables pour toute réservation, elles sont consultables sur le site internet www.leboisdesjeux.com et sont systématiquement envoyées aux clients avec les devis.

Le fait de passer commande et de confirmer une prestation en signant un devis implique l’adhésion entière et sans réserves du client aux conditions générales de vente et d’animation. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du prestataire, prévaloir aux présentes conditions générales de vente.

Toute commande ne sera considérée comme ferme et définitive qu’après signature par le client d’un devis et de l'acompte correspondant.

Article 2 : Nature des prestations

L'association Copeaux et Cie s’engage à prendre en charge l’exécution des prestations convenues et décrites sur le devis. Copeaux et Cie s’engage à mettre en œuvre tous les moyens matériels et humains nécessaires à la réalisation des prestations demandées.

Article 3 : Déroulement de la prestation

Après la confirmation du client d’une prestation et la signature du devis, Copeaux et Cie confirme (par mail en général) la prise en compte de la commande. 

La réservation de la date de la prestation n'est effective qu'une fois l'acompte reçu et encaissé par Copeaux et Cie.

 

Le client s’engage à fournir à Copeaux et Cie tous les éléments nécessaires à la réalisation de l’événement.

Le client doit s'assurer qu'un accès est possible pour le véhicule utilitaire afin de pouvoir décharger le matériel à une distance maximale de 100 mètres du lieu de l'animation.

Les intervenants doivent pouvoir avoir accès au lieu de l’événement au moins une heure et demi avant le début de l’événement, un horaire sera défini avec le client selon le planning des prestations prévues.

Le client veillera également à respecter les contraintes techniques de la prestation, tel que l'accès à l’électricité, l’espace scénique minimum pour un spectacle, ou la surface minimum pour une animation.

 

Si la prestation devrait se passer à l’extérieur, un lieu de repli couvert, doit être prévu par le client. Dans le cas contraire, en cas de pluie même faible, la prestation pourra être interrompue par Copeaux et Cie, et la totalité du montant du devis sera dû par le client.

Article 4 : Durée, date, lieu

Copeaux et Cie s’engage à exécuter la prestation selon la durée de l’événement mentionnée sur le devis. Les intervenants, techniciens et artistes mis à disposition par Copeaux et Cie doivent tout mettre en œuvre pour exécuter la prestation telle que celle-ci a été convenue avec le client et décrite sur le devis.

La date et le lieu (ville) de la prestation figurent sur le devis. Copeaux et Cie ne pourra pas intervenir à une autre date ou dans une autre ville sans signature d'un nouveau devis (se référer à l'article 7)

Article 5 : Prix

Copeaux et Cie étant est une association non assujettie à la TVA (selon l'art. 261-7-1 du CGI), les prix sont les mêmes qu'ils soient exprimés Hors Taxes ou TTC.

Article 6 : Paiement

Les conditions de paiement sont mentionnées sur le devis, celles-ci doivent être respectées sous peine de pénalités pour retard ou absence de paiement.

Les conditions générales de paiement, sauf mention contraire sur le devis sont les suivantes :

- Acompte de 30% du montant total TTC à la réservation

- Solde de 70% le jour de l’événement ou au plus tard 7 jours après.

Copeaux et Cie accepte les règlements par chèque à l'ordre de « Copeaux et Cie », par virement bancaire et par mandat administratif. Dans ces deux derniers cas, le RIB vous sera fourni.

Article 7 : Résiliation, report, changement de lieu

Dans le cas d’une annulation de l’événement pour cas de force majeure, aucune partie ne peut être tenue responsable pour l’inexécution de la prestation si celle-ci est due à des éléments extérieurs. 

La force majeure est un événement à la fois imprévisible, irrésistible (insurmontable), échappant au contrôle des personnes concernées. Exemples de cas de force majeure : catastrophe naturelle, sinistre (incendie), guerre. En cas de litige, ce sont les tribunaux qui décident si l’événement relève de la force majeure.

 

Conditions d’annulation :

Annulation 30 jours avant l’événement ou avant : l’acompte sera remboursé sous forme d’avoir valable 1 an à compter de la date de l’événement initialement prévue.

Annulation entre 15 et 29 jours avant l’événement : 75% du montant total de la prestation sera facturé.

Annulation 14 jours ou moins avant le jour de l’événement : le montant total de la prestation sera facturé. L’acompte et arrhes versés à titre de confirmation ne pourra en aucun cas faire l’objet d’un quelconque remboursement.

 

Changement de date et/ou de lieu :

En cas de changement de date et/ou de lieu, le client s'engage à informer Copeaux et Cie au moins 7 jours avant la date initialement prévu, ou avant la nouvelle date si celle ci est antérieure à la date initialement prévue.

Un nouveau devis sera alors fourni au client.

Copeaux et Cie pourra éventuellement ajuster les montants du devis, notamment si le nouveau lieu est plus éloigné que le lieu initialement prévu, ou si la nouvelle date se situe en plus haute saison.

 

Le client devra alors soit signer le nouveau devis pour confirmer les nouvelles conditions, soit annuler la prestation selon les modalités du présent article.

Article 8 : Transport et déplacements

Toutes les prestations génèrent des frais de déplacement. Un forfait sera défini et mentionné sur le devis selon la prestation, la distance et le mode de transport.

Article 9 : Sécurité des matériels et des personnes

Copeaux et Cie ne peut, en aucun cas, être tenu responsable des détériorations éventuelles causées par les participants vis-à-vis de l’infrastructure du lieu de la prestation, des installations matérielles et des dommages corporels subis par quelconque individus présent dans l’événement. Les animateurs ou artistes de Copeaux et Cie n’ont pas de rôle de gardiennage du petit public, leur rôle se limite dans l’exécution de la prestation selon les conditions établies dans le devis ou le bon de commande.

Article 10 : Assurances

L'association Copeaux et Cie a souscrit une assurance Responsabilité Civile auprès de la société MACIF : contrat MULTIGARANTIE ACTIVITES SOCIALE (MAS Association) n°14144564, conditions particulières S001.

Article 11 : Compétence juridique

En cas de litige entre le Client et Copeaux et Cie, le Tribunal Administratif de Grenoble sera la juridiction qui appliquera les modalités d’un éventuel arbitrage.

Article 12 : Mentions légales

Association Copeaux et Cie, Château Méa, 38710 Treminis

Association loi 1901 - TVA non applicable (art. 261-7-1 du CGI)

SIRET : 828 810 903 00017 - APE : 9001Z

contact@leboisdesjeux.com - 06 15 46 59 01

Responsable de la publication : CHAZEAU Rémy

Coordonnées de l'hébergeur du site : 

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